FOCUS DE LA SEMAINE

Guide Fiscal des Non Résidents

L’impôt sur les revenus fonciers

Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories:
– l’impôt sur le revenue: au taux “minimum” de 20%
– les prélèvements sociaux: au taux de 17.2%

L’impôt sur la fortune immobilière 

Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les non-résidents y sont assujettis dès lors que leur patrimoine taxable dépasse 1.300.000 euros.

En lire plus sur ces deux impôts ici

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