Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987...
La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec l’association FLAM (Français LAngue Maternelle) Erlangen. Une association qui vient d’annoncer la naissance d’un programme de cours pour enfants francophones, entièrement en ligne et à destination des familles de...
Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis...
L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne, reste d’une brûlante actualité alors...
L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...
L’industrie de l’audiovisuel français a le vent en poupe ces dernières années. Les chiffres records des ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger en témoignent. En Septembre 2018, le Centre...
Plus en plus de salariés partent à l’étranger à travers des entreprises français. Ainsi, le contrat de travail international est l’un des outils permettant de contractualiser les relations entre employeurs...
La littérature française se porte comme un charme, au-delà de nos frontières. Non seulement la langue de Molière est la deuxième langue la plus traduite au monde, mais les ouvrages...
Qu’est-ce qu’une convention fiscale ? Ces conventions conclues entre deux États concernent les personnes physiques et morales. Elle traite une catégorie d’impôts dont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur...
Ces dernières années, les vagues de cyberattaques se sont multipliées, avec notamment le piratage de la Banque centrale du Bangladesh en février 2016, causant la perte de 81 millions de...
Si en mars 2013 la France comptait encore 15 otages dans le monde, principalement en Afrique, il n’en reste actuellement plus qu’une seule, Sophie Pétronin détenue au Mali. En effet,...
AU SENAT Un événement marquant cette semaine au Sénat: les premières questions d’actualité du mardi après-midi adressées au nouveau Gouvernement. Les élus ont interpellé le nouveau ministre de l’Intérieur,...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision récente de la direction générale du trésor de suspendre la garantie de l’État...
XVIIème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE S. E. Monsieur Christian TER STEPANIAN Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Représentant personnel du Président de la République d’Arménie à l’Organisation Internationale de la Francophonie Fiche...
Télécharger la fiche PDF Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale du mardi 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification...
