TELECHARGER LA FICHE PDF Par principe, les plus-values réalisées par des non-résidents, lors de la cession d’un bien immobilier français, sont imposables en France. La plus-value immobilière imposable est égale à la différence entre le...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le site internet Info-Retraite permet aux assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation et leur statut (actif ou retraité), d’accéder simplement à l’ensemble des informations sur leur retraite (via leur compte retraite) et sur la...
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue en voyage officiel en Afrique du Sud du 21 au 23 juin 2022. Retour sur ce déplacement et ses rencontres. Quelle était la raison de votre déplacement en Afrique...
Les demandes de bourses formulées par des familles ayant scolarisé leurs enfants dans un établissement à statut dérogatoire en Algérie ont été rejetés par la commission nationale des bourses scolaires qui s’est tenue le 16...
Les Français travaillant et résidant à Singapour ne sont généralement pas couverts par le système de sécurité sociale local; le CPF. Pour y accéder, il faut en effet détenir le statut de résident permanent, très...
Le paysage politique français est une nouvelle fois en pleine recomposition. En outre, un coup de tonnerre vient de frapper les Etats-Unis avec une résonance mondiale. Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine...
Le Gouvernement a annoncé la réquisition des masques de protection qui seront distribués « aux professionnels de santé et aux Français atteints par le coronavirus ». Le ministre de l’Economie...
Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis...
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Alors que le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan – soutenu par la Turquie – s’envenime, votre Sénatrce a interpelé le ministre de l’Intérieur sur les activités du groupe nationaliste turc...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le statut fiscal des agents de droit local. Des interprétations discordantes de la France et du pays...
L’ASFE s’est entretenue avec Anna Godefroy, co-fondatrice et ancienne directrice d’un réseau d’entraide appelé « Binners’ project », une structure pour aider et valoriser les recycleurs urbains à Vancouver et désormais dans...
L’attention de l’opinion publique française est tout entière polarisée sur l’évolution de la pandémie et les problèmes de sécurité, après l’attaque terroriste de vendredi dernier à Paris. Pour autant, un...
La COVID-19 bouleverse actuellement le monde entier tant au niveau de la santé, que de l’économie. Les mesures prises à l’échelle planétaire, telles que la distanciation sociale et la fermeture...
Le Comité national des conseillers du Commerce extérieur de la France (CNCCEF) a lancé au mois d’avril – en pleine crise sanitaire – une grande enquête auprès des Entrepreneurs français...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les délais d’accès aux tests PCR et à leur résultat, sur l’absence de versements des retraites pour de...
