Gilles Servanton, revient dans cette chronique historique du mois de décembre, sur les origines de la rivalité entre la France et l’Espagne à la fin du Moyen-Âge. La fin du Moyen-âge a été sur le...
Début 2021, l’administration fiscale italienne a commencé à appliquer le principe de la « taxation concurrente » permettant à l’Italie d’imposer – en sus de l’imposition française – les pensions d’origine française. Cette application –...
Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en deux grandes catégories : les...
Les retraités français à l’étranger doivent pour percevoir leur pension fournir un certificat d’existence une fois par an. L’authentification de ce document doit être faite par une autorité locale dont la liste est à retrouver...
La Coupe du monde de football a commencé au Qatar depuis une dizaine de jours. Au fil des matches, les polémiques sur l’organisation de cette compétition sont par moment passées au deuxième rang, derrière l’intensité...
Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du texte sans vote -, le...
Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives,...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare...
Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère...
Evelyne Renaud-Garabedian également interrogé le secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques sur l’accès téléphonique des services publics depuis l’étranger. Si l’ensemble des administrations et des organismes...
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a...
Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de...
