Depuis quelques années, de nouveaux groupes éducatifs privés ouvrent des établissements d’enseignement français à l’étranger ou reprennent des structures existantes déjà homologuées par le Ministère de l’Education nationale. L’AEFE a même signé un accord-cadre avec un de ces opérateurs privés pour renforcer leur coopération bilatérale. Parallèlement, le nombre d’établissements en gestion directe diminue au profit des établissements conventionnés et des établissements partenaires. Evelyne Renaud-Garabedian s’inquiète de cette privatisation graduelle du réseau. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]