Focus #4 – Établir un acte authentique à l’étranger Quelles en sont les conditions ? Il est possible d’établir un acte authentique à l’étranger, au sein des consulats dans lesquels sont exercées des attributions notariales. Il s’agit des consulats désignés par le Ministère des Affaires étrangères depuis le décret du 08/11/17 (Voir la liste des postes diplomatiques et […]

Entre le Maroc et Israël Vos Sénateurs se sont rendus au Maroc, où ils ont eu notamment l’occasion de rencontrer Philippe Casenave, Consul général de France à Marrakech, ainsi que la Consule adjointe, Catherine Staraci. Jean-Pierre Bansard a longuement présenté l’ASFE, ses missions et son travail quotidien au service des Français de l’étranger. Cette réunion […]

Chères élues, chers élus, Le Salon international de l’agriculture bat son plein à Paris. C’est l’occasion pour des milliers de Français habitant loin des campagnes de renouer avec le monde paysan, avec les terroirs ou leurs origines rurales, et cela dans une ambiance bon enfant entre veaux, vaches et cochons. Néanmoins, derrière cette bonne humeur […]

Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et par les autorités étrangères, notamment celles du lieu de résidence. La Convention de la Haye sur « les conflits de lois en matière de forme des […]

Pour commencer, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a obtenu une réponse à sa question écrite relative aux nouvelles suppressions des attributions notariales dans le réseau consulaire. L’arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 18 décembre dernier fixait en effet à 43 le nombre de postes offrant ce service pour les Français de l’étranger, le supprimant de […]

Chères élues, chers élus, En ce début d’année 2018, l’accumulation de réformes ou de projets de réforme relatifs au secteur public est longue et impressionnante. Que cela concerne les hôpitaux, le baccalauréat, le statut des fonctionnaires, la carte judiciaire ou la SNCF, il n’est pas de domaine où le gouvernement ne veuille moderniser nos services […]