Au Sénat  Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est en cours d’examen au Sénat. Votre Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian a défendu en hémicycle deux amendements. Le premier porte sur l’extension de l’exonération de CSG-CRDS à l’ensemble des Français de l’étranger, qu’ils résident ou non en Europe. De façon fort surprenante, les seuls Sénateurs […]

Chères élues, chers élus, Face aux remarques acides du président américain et à l’attitude narquoise de son homologue russe, l’Europe doit impérativement affirmer sa grandeur et son authenticité. Tel est l’enseignement que je tire, personnellement, des commémorations du centenaire de l’Armistice de 1918, organisées le week-end dernier en France et à Paris. Les belles images […]

FICHE TÉMOIGNAGE À l’occasion du centenaire de l’ Armistice, plusieurs cérémonies de commémoration se sont déroulées à l’étranger le 11 novembre avec les autorités françaises. C’est donc naturellement que nous nous sommes tournés vers les conseillers consulaires pour recueillir leurs impressions sur cette commémoration. Nous avons ainsi eu l’occasion d’entendre Alain KAHN, conseiller consulaire de […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   La résidence fiscale est à bien distinguer du domicile « civil » mais également du lieu d’inscription sur les listes électorales. La résidence fiscale va déterminer le régime d’imposition auquel le contribuable va être soumis. Comment déterminer la résidence fiscale et quelles sont les impositions correspondantes ?   La notion de résidence fiscale […]

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont des géants du numérique qui ont su conquérir le marché européen tout en optimisant leur fiscalité. Au vu de cette situation, les Etats européens envisagent une solution pour enrayer ce phénomène. Une volonté de taxer les GAFA à l’échelle européenne  Une taxation a été proposée à Bruxelles afin […]

C’est un projet qui a été porté dans le cadre du plan de transformation numérique de la Justice. La dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les justiciables. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce projet lundi 15 octobre 2018, devant la presse, dans le cadre d’une […]