Pourquoi ? Vous êtes expatrié à l’étranger, vous avez des formalités à faire tel qu’une succession d’un parent ou vendre un bien immobilier et vous ne pouvez pas vous rendre en France ? Vous pouvez faire appel à la procuration. Qu’est ce qu’une Procuration? D’après l’article 1984 alinéa 1 du code civil français, le mandat ou procuration […]

Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger et rattachés à un système de sécurité sociale français a été prise par décret, sans consultation préalable des parlementaires et sans en informer les retraités […]

Chères élues, chers élus, Il n’est pas de grand pays sans grande armée. La puissance militaire reste pour les nations une condition nécessaire pour peser dans les rapports de force internationaux et être respectée sur la scène mondiale. En Europe, seules deux d’entre elles peuvent se prévaloir de ce statut : la Grande-Bretagne et la France. […]

Vos Sénateurs se sont tout d’abord intéressés à Bpifrance, et en particulier à sa mission d’aide à l’internationalisation des entreprises. Dans le cadre de la commission économique, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d’Investissement, a été interrogé par Evelyne Renaud-Garabedian. Votre Sénateur voulait en savoir davantage quant à la communication de la BPI […]

Chères élues, chers élus, La défense de la démocratie et la promotion de l’éducation auront été les deux grands thèmes du voyage d’Emmanuel Macron la semaine dernière en Afrique, ce continent où « se joue l’avenir du monde », comme aime à le répéter avec raison le chef de l’Etat. Permettez-moi de voir dans le choix de […]

Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou bien de la résidence principale. Cette notion varie selon les pays et elle est propre à chaque Etat. Cependant il existe des Conventions internationales afin d’éviter qu’une […]