Cinquante-deux postes diplomatiques et consulaires précisés par arrêté sont autorisés à envoyer à l’usager son passeport. Cette disposition permet d’éviter la double comparution. Or, certains consulats des Etats pourtant mentionnés par l’arrêté refusent de pratiquer...
L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à une question posée par notre sénateur Jean Pierre Bansard sur les voies de recours pour les demandes faites au titre du...
Dimanche 14 mai, les deux principaux partis d’opposition pro-démocratie en Thaïlande ont infligé une sévère défaite au gouvernement sortant, soutenu par l’armée, lors des élections législatives. Le chef de l’opposition Pita Limjaroenrat doit désormais constituer une coalition...
La délivrance des titres d’identité et de voyage (TIV) est l’une des principales missions du réseau consulaire français. Mais depuis la pandémie de Covid-19, leur obtention par les usagers semble de plus en plus compliquée....
Dans son discours à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 2 septembre 2022, la Première ministre a incité les ambassadeurs à « renforcer [leurs] relations de travail avec les élus et les...
La Journée mondiale de l’océan est une initiative lancée en 1992 à l’issue du sommet de Rio et qui vise à faire du 8 juin de chaque année une occasion pour sensibiliser le grand public...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la situation des Français établis en Ukraine et celle des Français résidant à Hong-Kong....
Depuis le début de l’invasion russe, des centaines de Français se retrouvent bloqués en Ukraine. Ces derniers sont souvent dépourvus de moyens de locomotion ou contraints par les restrictions de...
Décidément, le monde va d’une crise à l’autre, comme si le rythme de l’actualité s’affolait en ce début de XXIème siècle. Après la pandémie de coronavirus, qui a mis la...
Le 22 février 2022, dans le cadre de sa politique “zéro covid”, le gouvernement hongkongais a décidé de renforcer les mesures sanitaires à destination de sa population. Les nouvelles règles...
Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte...
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été...
UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre...
