Les récents conflits ou tensions politiques dans différents pays du monde ont conduit dans certains cas, au transfert des activités du conseil consulaire vers d’autres pays ou au départ des Conseillers des Français de l’étranger de leur pays de résidence. S’il est vrai que les Conseillers peuvent participer aux réunions du conseil à distance, rien n’envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir ou dans un format non usuel. Face à la multiplication de ces situations, Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si une réflexion était menée pour apporter des précisions réglementaires afin que ces Conseillers puissent exercer, malgré tout, pleinement leur mission. (voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]