Les retraités français résidant en Italie se sont vus réclamés il y a quelques mois des impôts par l’autorité fiscale italienne en plus de leur imposition française. L’Italie a en effet commencé début 2021 à appliquer le principe de la « taxation concurrente » permettant une imposition partagée entre les deux pays, en la faisant remonter à l’année 2015 – limite de prescription – et en appliquant des sanctions et pénalités de retard. Nombre de retraités français en Italie concernés par cette situation sont redevables de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si un dialogue avait été initié avec l’administration fiscale italienne pour que cette dernière renonce au recouvrement des impôts et des pénalités de 2015 à 2021 (voir la question ici). Jean-Pierre Bansard et elle ont également écrit directement au ministre chargé des Comptes publics pour lui faire cette demande. (voir le courrier ici)
Application de la convention fiscale France-Italie
Publié le
jeudi 8 septembre 2022 •
Temps de lecture :
1 minute
Bonjour,
Merci de cette intervention en espérant qu’elle ne restera pas sans réponse comme la première déjà effectuée.
Aujourd’hui les condamnations tombent et les retraités Français se retrouvent dans des situations catastrophiques vu l’ampleur des taxations complémentaire (pour éviter de dire double taxation interdite par la convention)
Ceux qui comme moi ont la possibilité de quitter l’Italie éviteront que les taxations se poursuivent après 2021 mais pour les autres c’est insupportable.
Dans l’attente
Cordialement
Bonjour,
Merci de cette intervention en espérant qu’elle ne restera pas sans réponse comme la première déjà effectuée.
Aujourd’hui les condamnations tombent et les retraités Français se retrouvent dans des situations catastrophiques vu l’ampleur des taxations complémentaires (pour éviter de dire double taxation interdite par la convention)
Ceux qui comme moi ont la possibilité de quitter l’Italie éviteront que les taxations se poursuivent après 2021 mais pour les autres c’est insupportable.
Dans l’attente
Cordialement