« Les sanctions fiscales seront réduites jusqu’à un tiers. Ceux qui tentent de se mettre en règle avec le paiement échelonné ne risqueront plus la confiscation de leurs biens. » Giancarlo Giorgetti, ministre de l’économie...
Le 14 février dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé la généralisation de l’application France Identité. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de proposer des services de justification d’identité numérique aux...
Dimitri Minic, historien des relations internationales, chercheur au centre Russie-Eurasie de l’Ifri et auteur de « Pensée et culture stratégiques russes » (Maison des sciences de l’homme, 2023), l’ouvrage issu de sa thèse de...
Dans un contexte d’insécurité mondial grandissant – actes terroristes, crises politiques, conflits armés – les institutions françaises ont été la cible d’actes violents : l’Institut français à Ouagadougou en 2022 ou plus récemment en janvier...
Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples. Une plateforme contributive Sur cette...
Deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine, les craintes de voir ce conflit s’éterniser sont plus grandes que jamais. Le 24 février 2022, en lançant son offensive, Vladimir Poutine pensait mener une...
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide,...
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés...
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une...
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très...
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car...
