Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs doivent se diriger vers le guichet unique de l’INPI afin d’inscrire toutes leurs formalités commerciales ou artisanales. Ce portail numérique rencontre de multiples dysfonctionnements (difficultés d’accès, erreurs informatiques, etc. ) rallongeant considérablement les délais pour obtenir un numéro Kbis. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur l’origine de ces défaillances et les moyens mis en oeuvre pour les corriger. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]