Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

hémicycle
Publié le jeudi 9 février 2023 • Temps de lecture : 1 minute

Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs doivent se diriger vers le guichet unique de l’INPI afin d’inscrire toutes leurs formalités commerciales ou artisanales. Ce portail numérique rencontre de multiples dysfonctionnements (difficultés d’accès, erreurs informatiques, etc. ) rallongeant considérablement les délais pour obtenir un numéro Kbis. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur l’origine de ces défaillances et les moyens mis en oeuvre pour les corriger. (voir la question ici)

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