Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France....
C’est un signe qui ne trompe pas : les jeunes Chinois sont de plus en plus nombreux à acheter de l’or. Le recours à cet investissement qui, depuis la nuit des temps, sert de valeur refuge,...
En novembre 2023, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant les Français établis à l’étranger sur le manque de couverture internationale du réseau des îlotiers. La réponse...
L’Identité numérique de la Poste permet une identification à FranceConnect donnant l’accès à tout un ensemble de démarches et de services publics en ligne. Pour créer cette identité électronique, l’utilisateur doit renseigner un numéro de...
Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’arrêté actant la suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d’Afrique, notamment à Madagascar et au Burkina Faso. Quelles sont les raisons...
« Les sanctions fiscales seront réduites jusqu’à un tiers. Ceux qui tentent de se mettre en règle avec le paiement échelonné ne risqueront plus la confiscation de leurs biens. » Giancarlo Giorgetti, ministre de l’économie...
Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités compétentes de la France et de la Belgique ont conclu un accord permettant de conserver pour les travailleurs frontaliers l’imposition dans le...
TELECHARGER LA LETTRE Vous estimez avoir été désavantagé à l’entrée de vos études supérieures en France, après avoir fait votre scolarité dans un établissement à l’étranger, ou bien avoir été...
Ces derniers jours auront été marqués par deux événements de taille sur la scène internationale. Ils n’étaient pas prévus et rebattent les cartes pour l’avenir. Le premier est le retrait...
10e édition, presque 1000 exposants et 100 000 visiteurs. Ce sont les chiffres impressionnants du salon du Made in France qui s’est tenu du 10 au 13 novembre 2022 au...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur le traitement des demandes de remboursement de CSG-CRDS à la suite de la loi de financement de la...
Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant...
La 27ème conférence internationale sur le climat s’est ouverte cette semaine en Egypte. L’enjeu reste toujours le même : trouver des parades au réchauffement climatique. Les émissions de gaz à...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure...
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la...
La démocratie a rendu son verdict dimanche 30 octobre dernier au Brésil : le president sortant d’extrême-droite Jair Bolsonaro a perdu l’élection suprême d’une courte marge face à son rival...
