Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale.
Travail au sein d’un pays européen
Les règlements européens de coordination des législations de sécurité sociale s’appliquent. Les pays concernés sont :
- Les pays membres de l’Union européenne
- L’Islande
- Le Lichtenstein membres de l’Espace économique européen
- La Norvège
- La Suisse
Comptabilisation des trimestres
Les règlements européens de coordination permettent la prise en compte de périodes travaillées dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Ces trimestres seront ainsi comptabilisés dans le calcul du nombre de trimestres requis pour accéder au taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.
Versement d’une pension
Chaque régime auprès duquel le travailleur a cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une retraité dont le montant est déterminé après un double calcul :
- en fonction de sa seule législation, ce qu’on appelle la « pension nationale »
- en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation d’un Etat membre puis en calculant au prorata le montant obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous chacune des législations (pension «européenne» ou « communautaire »).
Calcul de la pension “nationale”
La retraite se calcule ainsi :
- Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
- Le taux de liquidation de votre retraite est le taux appliqué lors de votre départ en retraite, dans le calcul du montant de votre pension de retraite de base. Le taux de liquidation maximal de votre retraite de base est égal à 50 % pour le secteur privé et à 75 % pour les fonctionnaires civils. C’est ce qu’on appelle le taux plein.
- Durée d’assurance : le nombre de trimestres où vous avez cotisé
- Durée de référence: ainsi, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
| Année de naissance | 1955 1956 1957 | 1958 1959 1960 | 1961 1962 1963 | 1964 1965 1966 | 1967 1968 1969 | 1970 1971 1972 |
| Nombre de trimestres requis | 166 | 167 | 168 | 169 | 170 | 171 |
Calcul de la pension communautaire
La pension communautaire est calculée en deux temps : d’abord une retraite théorique puis une retraite proratisée. Pour le calcul de la pension théorique, les mêmes éléments que celle pour celui de la retraite nationale sont retenus
Calcul de la pension théorique
- Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Alors, pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
- Le taux de liquidation totalise les périodes d’assurance accomplies en France ainsi que celles accomplies dans les autres Etats où s’appliquent les règlements communautaires.
- Durée d’assurance correspond à la durée d’assurance totalisant les périodes d’assurance en France et dans les autres Etats parties au règlement.
- Durée de référence: pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
Calcul de la pension proratisée
Cette retraite théorique est d’ailleurs réduite par chaque régime en proportion des seules périodes d’assurance le concernant.
Le montant proratisé (“part française”) est comparée à la retraite nationale. La plus avantageuse des deux est servie. Si les deux montants sont équivalents, c’est alors la pension communautaire qui est versée.
NB : En cas d’activité dans l’un des pays de l’Union européenne, en Suisse ET un des 3 pays de l’EEE, la combinaison la plus avantageuse entre :
– trimestres UE + trimestres Suisse
ou
– trimestres UE + trimestres EEE
sera retenue.
Travail dans un pays conventionné
La France a signé une quarantaine environ de conventions bilatérales de sécurité sociale permettant de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Retrouvez en la liste ici.
Ces accords permettent notamment de coordonner les droits à pension. Chaque Etat verse néanmoins la part de pension qui lui incombe.
Le calcul peut différer selon le contenu de la convention : liquidation par totalisation – proratisattion dans la plupart des cas ou liquidation séparée des retraites.
Liquidation par totalisation-proratisation
L’institution de chacun des deux pays totalise les périodes d’assurance accomplies dans les deux États et détermine selon sa législation une pension théorique qu’elle proratise en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation. Le requérant reçoit alors deux pensions proratisées.
Liquidation séparée
Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal et Turquie.
Le calcul des retraites est fait séparément. Chaque pays définit le montant de la pension à servir.
Toutefois, certaines conventions laissent le choix entre ces deux modes de liquidation. C’est le cas en Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Gabon, dans les Îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Togo et en Tunisie. S’il y a possibilité de choisir, il est conseillé d’opter pour la liquidation séparée lorsque la majeure partie de la carrière a été effectuée en France.
NB : Si le travailleur a travaillé et cotisé dans plusieurs pays conventionnés, la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. Les autres périodes ne seront donc pas comptabilisées.
Travail à la fois dans un pays européen et dans un pays conventionné ou dans deux pays conventionnés
Si des périodes ont été effectuées à la fois dans un pays de l’Union européenne (+Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) et dans un pays conventionné ou dans deux pays conventionnés, une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite française : celle avec la durée d’application la plus longue.
La direction de la Sécurité sociale justifie cette règle par le fait que les accords étant bilatéraux, ils ne peuvent s’appliquer qu’entre les deux pays signataires et ne peuvent inclure un pays tiers sans l’accord des différentes parties.
Pourtant une jurisprudence de la Cour d’appel de Caen de mars 2003 – confirmée par la Cour de cassation en septembre 2004 – indique qu’aucune règle de droit national, communautaire ou international ne s’oppose au cumul de conventions pour la comptabilisation des périodes travaillées à l’étranger. Les gouvernements successifs n’ont pas retenu l’interprétation des juges.
Pour pallier le problème, ils ont signé ou renégocié des accords bilatéraux permettant que les périodes accomplies dans un Etat tiers puissent être retenues lorsque ce pays a également signé un accord avec les deux Etats signataires. C’est désormais le cas avec avec l’Inde, le Brésil, l’Uruguay, le Canada, le Maroc et la Tunisie.
Par exemple, une personne ayant travaillé 19 ans en France, 15 ans au Maroc et 9 ans en Algérie.
La convention franco-marocaine permet la prise en compte de trimestres dans un pays qui a également signé une convention avec la France et le Maroc. C’est le cas de l’Algérie. L’ensemble des périodes travaillées à l’étranger pourront dans ce cas être prises en compte dans le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.
Travail dans un pays non conventionné
En cas de périodes travaillées dans un pays non conventionné, ces dernières ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension française. Toutefois, selon sa législation en vigueur, le pays pourra attribuer une retraite en fonction des périodes de cotisation qui auront été validées. Alors, il est conseillé aux personnes envisageant d’aller travailler dans un pays non conventionné d’adhérer à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui permet de continuer à cotiser pour le régime de retraite français.
Bonjour.
Je viens de lire votre article qui est tres interessant.
Je reside en Irlande depuis 20 ans maintenant et j’ai 52 ans .J’ai travailler en France auparavant,je me demandais si je rentrais dans la categorie de francais expatrier qui pourraient y avoir droit sachant que je pense rester travailler en Irlande encore une dizaine d’annee.
Bien Cordialement.
Bruno Bistoquet
Bonjour Bruno,
Oui l’Irlande, en tant que pays de l’Union européenne, vous permet de prendre en compte les périodes travaillées dans le calcul de votre retraite.
Bjr
J ai commence à travailler a l age de 21 ans au maroc ,je suis nee en 1962 et donc je suis retraitee actuellement ,je voudrai connaitre mes droist concernant la retraite en temps que francaise .merci
Et le Royaume-Uni compte come non UE depuis 2020? ou come pays conventionne?
Bonjour Luna Rose,
Comme non UE depuis 2020 en attendant la prochaine convention signée !
Bonjour
Je travaille en Angleterre. J’ ai travaillé 15 ans avant le Brexit. Quels sont mes droits s’il vous plaît ?
Bonjour,
Vos droits en Angleterre seront pris en compte dans le calcul de votre retraite jusqu’à la date du Brexit lors de votre demande de retraite.
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire en France. J’ai travaillé en Allemagne pour l’armée française sous un statut de droit privé (en payant mes impôts en France).
Est-ce que ces services seront pris en compte dans la durée d’assurance de ma retraite de fonctionnaire sachant que n’ayant jamais travaillé dans le secteur privé français, ces services allemands n’apparaissent pas dans mon relevé CARSAT.
Merci
J’ai travaillé en France 11 ans , puis 4 ans au Royaume Uni en cotisant au regime local et à la CFE en parallèle avant le Brexit et je suis desormais en Suisse dans le cadre de mon travail et je cotise au regime local et toujours à la CFE de manière volontaire. Il me manque 2 trimestres de cotisation entre le Royaume Uni et la Suisse. Pensez vous que le fait d’avoir cotisé à 2 régimes de l’UE ou EEE en parallèle est une bonne chose? Cela permet il de compenser des trimestres manquants? Enfin, la question que je me pose et si j’arrête de cotiser à la CFE alors que je cotise au regime de Suisse vais-je perdre des avantages? Je ne suis pas certain que les double cotisations se cumulent et me permettent de toucher 2 pensions en parallèle. Qu’en est il? Est ce un avantage et surtout est ce que cela me permettra de toucher une retraite à taux plein et des compléments venant d’autres pays (Suisse ou RU). J’hésite à arrêter la CFE alors que je suis en Suisse. Je suppose wue je suis un cas classique pour un expat.
Bonjour
J’ai travaillé 22 ans en France et 20 ans (Luxembourg, Allemagne,Autriche)
J’ai à ce jour 170 trimestres reconnus par l’Assurance retraite Française.
Quel sera mon Taux de pension pour la liquidation ?? les 50 % seront il proratisés?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour
je suis Portugais et j’ai travaille 27 ans au Portugal apres 3,5 ans en Angleterre et en ce moment 5 en France
Je vais rester a travailler en France jusqua l age de la retraite
Comment va etre calcule ma retraite vu que a l age de 62 ans j’aurais les trimestres necessaires en france mais pas les 25 ans pour le calcul a taux plein
Merci
Bonjour Mario,
Vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour avoir votre relevé individuel de situation sur lequel apparaitra l’intégralité de vos trimestres travaillés et de vos cotisations. Elle est disponible sur simple demande.
Bonjour,
J’ai travaillé au Québec de 1978 à 1988, puis en Allemagne de 1998 à 2007, en Belgique de 2007 à 2014 et finalement en France (TNS affilié à la CIPAV) depuis 2014.
Je prends ma retraite le 01/01/2023.
Pour le moment, la CIPAV reconnait l’ensemble de mes trimestres en EU et au Québec pour m’accorder un “taux plein” (ce qui ne semble pas être conforme aux règles)
Toutefois, la CIPAV ne prend aucunement en compte mes rémunérations étrangères, qui étaient beaucoup plus élevées que celles que je me suis versées en France.
Malgré mes nombreuses tentatives, j’ai du mal à leur faire comprendre que la CIPAV doit faire un double calcul (national et européen) sur la base des informations des formulaires E205 BE et E205 DE que seule la CIPAV peut demander aux caisses belge et allemande, respectivement.
Que puis-je faire ?
Cordialement,
JF
Bonjour JF,
Vous pouvez nous écrire à contact@alliancesolidaire.org et nous verrons ce qu’il est possible de faire.
Bonjour,
Je une question concernant la calcul de ma retraite
D’après la Circulaire CNV 2021 – 33 du 24 novembre 2021, à compter du 1er juillet 2022, le Salaire Annuel Moyen d’un assuré ayant travaillé dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne va plus pouvoir bénéficier de la réglementation relative au Salaire Annuel Moyen communautaire.
Le nombre d’années à retenir pour la détermination du salaire ou revenu annuel moyen de la retraite théorique n’est pas réduit, sauf si une 1re retraite ou une retraite progressive a été attribuée avant le 01/07/2022.
Ainsi, le Salaire Annuel Moyen ne sera plus proratisé et restera basé sur les 25 meilleures années de l’assuré.
Le nombre d’années à retenir pour la détermination du salaire ou revenu annuel moyen de la retraite théorique n’est pas réduit, sauf si une 1re retraite ou une retraite progressive a été attribuée avant le 01/07/2022.
Je bénéficie de la retraite nationale – française à partir du 01/11/2022, sans proratisation du SAM selon calcul CNAV
J’ai liquidé ma retraite en Roumanie en 2021,
Est-ce que cette dérogation s’applique dans mon cas?
Merci d’avance pour votre réponse
Madame, Monsieur,
Je m’occupe du dossier retraite d’un ami de nationalité grecque, pays où il va travailler jusqu’à sa retraite après avoir travaillé au Canada, en Espagne, au Royaume-Uni et en France. Si la constitution de son dossier français de retraite est sans problème, à qui puis-je m’adresser pour les autres pays et y a-t-il possibilité de constituer un dossier unique ?
Bien cordialement
Bonjour,
Il faut qu’il commence par contacter la caisse de retraite du pays dans lequel il travaille : c’est ce dernier qui fera le lien avec les autres caisses étrangères.
Bonjour,
Je travaille en Angleterre depuis 22 ans et je n’ai jamais travaille en France. Si je rentre en France vers 65 ans (dans environ 15 ans), aurai-je droit a une retraite en France?
Merci
Bien cordialement,
Bonjour Hamelin,
Non, si vous n’avez jamais cotisé en France, vous ne bénéficierez pas d’une retraite française mais l’Angleterre vous versera une pension sûrement exportable, c’est à dire, indépendante de votre lieu de résidence. A vérifier auprès de leurs services.
Bonjour,
Qu’en est-il lorsqu’on a travaille pour une organisation non-gouvernementale qui a son propre systeme de securite sociale et de pension ? Les trimestres cotises dans ce systems sont-ils retenus pour le calcul de la retraite en france ? Merci d’avance, cordialement Alain D.
Bonjour Delorme,
De quel organisme parlez-vous en particulier ? Les ONG vous permettent en général de cotiser dans le pays dans lequel elles ont leur siège.
Bonjour,
J’ai travaille 10 ans en France et le reste aux Pays-Bas. Vous indiquez que ‘ Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. ‘Malheureusement j’ai effectue plusieurs stages pendant mes etudes, c’est a dire que j’ai travaille plusieurs fois un mois a un salaire tres faible avant de commencer a travailler a la fin de mes etudes. Cela va beaucoup faire baisser le ‘salaire moyen’ si ces trimetres sont pris en compte. Est-il possible de demander a les exclure du calcul? Ou de prendre en compte les salaires aux Pays-Bas, car mon dernier salaire en France remonte a 1995?
Bonjour Nathalie,
A ma connaissance, il n’est pas possible d’exclure des années du calcul pour les Français de l’étranger.
Bonjour,
Je vis aux USA depuis 14 ans, ou je ne travaille pas. J’ai été fonctionnaire en France pendant 15 ans, puis j’ai démissionné pour suivre mon mari.
Mon relevé de carrière ne fait aucune mention de ces 15 années travaillées en France.
Malgré mes demandes, il semble que le site assuranceretraite.fr n’a pas trace de ces années travaillées.
Je sais que cela ne me donnera qu’une minuscule retraite, mais dont j’aurai besoin malgré tout!
Comment puis-je faire valoir ces années, et à quelle caisse dois-je m’adresser pour cela?
Quelle est la caisse spéciale pour les fonctionnaires?
Merci d’avance.
Bonjour Laurence,
Vous pouvez nous contacter à contact@alliancesolidaire.org ?