Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique », tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Celui-ci reçoit de l’ambassade ou du chef de poste consulaire les informations relatives aux électeurs de leur circonscription consulaire. L’INSEE procède ensuite aux inscriptions et radiations dans le répertoire électoral unique » notamment la radiation des électeurs décédés. Or ni les familles et proches du défunt ni les autorités locales ne sont tenus d’informer le consulat du décès. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir comment étaient notifiés et pris en compte les décès des Français hors de France pour radiation à la fois sur la liste électorale consulaire mais aussi sur le registre des Français hors de France. Il a demandé si une communication régulière et obligatoire avec les autorités locales – qui transmettraient les avis de décès des Français – était possible. (voir la question ici)
Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès
Publié le
mardi 20 septembre 2022 •
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