En octobre 2018, la fin de ces JDC a été annoncée pour les Français établis hors de France. A ce jour, la situation n’est pas claire. Avant la crise sanitaire, quelques postes consulaires continuaient encore...
Vendredi 29 janvier s’est tenu en visioconférence le premier Conseil d’orientation de l’enseignement français à l’étranger en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation...
A la suite des annonces du Premier ministre vendredi dernier, le décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen « sont interdits, sauf...
En raison de l’évolution de l’épidémie en France et à travers le monde, des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été mises en place, à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fait le point...
A l’heure de la mondialisation, l’information court à la vitesse de l’éclair d’un bout à l’autre de la planète. C’est ainsi, qu’en temps réel, la capacité d’adaptation de chaque pays à la crise sanitaire est...
Dans de nombreux pays, les tournées consulaires ont été suspendues en raison de l’épidémie actuelle. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangère une reprise rapide de ces tournées. De nombreux...
Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les...
Cette semaine marque le début des vacances parlementaires au Sénat, et ce jusqu’au 7 mai. Les travaux législatifs en séance plénière sont ainsi suspendus. Pour autant, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard,...
Chères élues, chers élus, L’année 2017 aura vu les monnaies virtuelles, appelées aussi cryptomonnaies, passer sous les feux de l’actualité et, parmi elles le bitcoin, dont les cours ont récemment...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte...
Chères élues, chers élus, Avec la grève des cheminots, les arrêts de travail des salariés d’Air France, l’agitation dans certaines universités et l’évacuation des zadistes de Notre-Dame-des-Landes, la France traverse...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...
Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les...
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose...
Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux...
Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots...
