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TELECHARGER LA FICHE PDF Afin de renforcer l’attractivité de la France, notamment à la suite du Brexit, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)...

  Afin de gérer au mieux les préparatifs et les formalités administratives liées à une expatriation, il est préférable de procéder à une inscription en école française au plus tôt...

Si l’internationalisation des musées a commencé avec le musée Guggenheim, avec  la création de la Fondation Peggy Guggenheim à Venise en 1980 et l’ouverture du Musée Guggenheim à Bilbao en...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la pêche électrique. Alors que le Parlement européen en...

Au Sénat Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est en cours d’examen au Sénat. Votre Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian a défendu en hémicycle deux amendements. Le...

Chères élues, chers élus, Face aux remarques acides du président américain et à l’attitude narquoise de son homologue russe, l’Europe doit impérativement affirmer sa grandeur et son authenticité. Tel est...

FICHE TÉMOIGNAGE À l’occasion du centenaire de l’ Armistice, plusieurs cérémonies de commémoration se sont déroulées à l’étranger le 11 novembre avec les autorités françaises. C’est donc naturellement que nous...

TELECHARGER LA FICHE PDF   La résidence fiscale est à bien distinguer du domicile « civil » mais également du lieu d’inscription sur les listes électorales. La résidence fiscale va déterminer le...

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont des géants du numérique qui ont su conquérir le marché européen tout en optimisant leur fiscalité. Au vu de cette situation, les Etats...

C’est un projet qui a été porté dans le cadre du plan de transformation numérique de la Justice. La dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les...

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