Les Français vaccinés en France mais ne disposant pas de numéro de sécurité sociale, ainsi que ceux vaccinés dans leur pays de résidence par un vaccin homologué UE; peinent à obtenir un QR code pouvant...
Si les élections régionales et départementales en France appartiennent déjà au passé, leurs résultats, eux, permettent d’éclairer l’avenir. Aucune conclusion hâtive ne doit être tirée, mais quelques remarques s’imposent à dix mois de la présidentielle....
Depuis le 11 juin dernier, douze stades européens différents accueillent actuellement l’Euro 2021. Pour la première fois depuis sa création, l’organisation de cette compétition a été confiée à douze pays. La Roumanie en fait notamment...
Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de...
A la suite d’une première question écrite de votre sénatrice, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant...
Le premier tour des élections régionales en France a été marqué par une abstention record dans l’histoire de la Vème République. Quelque 66,74 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés, selon le ministère...
J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement...
« S’ils sont expulsés, je préfère qu’ils soient jugés et condamnés, sévèrement (…) punis en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre...
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS...
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires...
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’accès aux médias français à l’étranger participe au rayonnement de la France. Mais au-delà de cet aspect, il revêt une importance capitale pour les quelques 2...
TELECHARGER LA FICHE PDF La France possède un des réseaux culturels les plus denses et remarquables qui soit. La diplomatie culturelle de la France s’appuie sur un réseau de 96...
