Depuis mai dernier, les jeunes Français de 18 ans peuvent bénéficier d’un pass culture de 300 euros pour payer des livres, des sorties culturelles ou bien encore des abonnements musicaux. En 2019, à la suite d’une question écrite d’Evelyne Renaud-Garabedian, le ministère de la culture avait indiqué qu’à terme, les jeunes Français résidant à l’étranger seraient également éligibles à ce dispositif. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Votre Sénatrice a donc une nouvelle fois interrogé le Gouvernement sur l’accès à ce pass pour nos jeunes compatriotes établis à l’étranger. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]