Face à la demande croissante de visa pour se rendre en France, le MEAE a fait le choix de déléguer à des prestataires de service extérieurs des tâches liées au recueil des demandes de visas. Ainsi que des entretiens préliminaires dans certains postes consulaires. Le recours à ces prestataires permet en principe de réduire les délais de recueil des demandes. Ceux-ci sont par la suite analysées par le consulat. Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les critères objectifs amenant à une externalisation du recueil des demandes de visa au sein des postes, ainsi que les méthodes de contrôle de ces prestataires. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]