Face à la demande croissante de visa pour se rendre en France, le MEAE a fait le choix de déléguer à des prestataires de service extérieurs des tâches liées au recueil des demandes de visas. Ainsi que des entretiens préliminaires dans certains postes consulaires. Le recours à ces prestataires permet en principe de réduire les délais de recueil des demandes. Ceux-ci sont par la suite analysées par le consulat. Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les critères objectifs amenant à une externalisation du recueil des demandes de visa au sein des postes, ainsi que les méthodes de contrôle de ces prestataires. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]