La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni...
La campagne des élections législatives est officiellement lancée. Les 6293 candidats dont le dossier a été validé par le ministère de l’Intérieur ont donc quelques jours avant le premier tour, le 12 juin, pour tenter de...
Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la...
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger...
Le vote électronique qui s’est achevé hier à 12h, heure de Paris a connu de nombreuses défaillances. Outre la non-réception des codes SMS qui avait été anticipée dans certains pays. Certains services de messagerie en...
Les Français vivant à l’étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent depuis le vendredi 27 mai, voté en ligne pour le premier tour des élections législatives. Néanmoins certains d’entre eux sont dans l’incapacité...
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone...
Organisées par l’opérateur public France éducation international, les universités BELC (bureau d’enseignement de la langue et de la civilisation française à l’étranger) sont des programmes de perfectionnement pour les professionnels...
L’Equateur est le premier pays d’Amérique du Sud à être directement touché par le coronavirus. Malheureusement, la crise sanitaire a rapidement tourné à l’horreur. Les services publics et en particulier...
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises...
Le président de la République s’est exprimé. Le début d’une reprise d’activité en France est donc fixé au 11 mai prochain. Rien ne sera simple. Tous les acteurs de la...
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’accès au dispositif de prêts garantis par l’Etat mis en place pour faire face aux conséquences...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur la suspension de l’activité du service de délivrance de l’extrait du casier judiciaire. De nombreuses pays étrangers réclament en effet...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de la santé sur la suspension des pensions pour les retraités établis hors de France. Alors que l’ensemble des régimes de retraite français avait...
Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents...
