TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Les Français de l’étranger faisant une demande de certificat de nationalité française (CNF) correspondent avec le service de nationalité française par l’intermédiaire du consulat général de France de leur lieu de résidence. Les requérants reçoivent...
La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore lundi l’Élysée, grâce à la...
Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216...
La commission des affaires étrangères du Sénat a auditionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Amélie de Montchalin, sur l’ouverture de négociations en vue...
ENERGIE HYDRAULIQUE – La commission des affaires économiques du Sénat auditionnait la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), document stratégique...
Dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 février, des fusillades dans deux bars à chicha ont fait neuf morts près de Francfort, faisant craindre aux autorités allemandes l’émergence...
TELECHARGER LE PDF Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel permet de se passer de juge et peut se dérouler en la seule présence...
Votre sénateur a questionné le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur les aides financières dont peuvent bénéficier les personnes participant aux universités gérées par French Education International....
En cette période de suspension des travaux du Sénat, votre sénateur a souhaité interroger le ministre de l’Intérieur sur les délais de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du...
Le week-end dernier, les Irlandais se sont rendus aux urnes avec la volonté de tourner la page du Brexit. A la surprise générale, le parti nationaliste Sinn Féin (SF) a...
Après le Brexit, beaucoup de Français résidant au Royaume-Uni se demandent comment obtenir la nationalité anglaise. Vous trouverez dans cet article les six étapes officielles à effectuer permettant d’acquérir...
Le début des primaires démocrates, ces jours-ci, marque le lancement de la campagne présidentielle américaine. C’est un long feuilleton qui va retenir le monde en haleine jusqu’au premier mardi du...
TELECHARGER LE PDF La nationalité française peut être obtenue de différentes manières : par la naissance, par filiation, à la suite d’un mariage ou par la naturalisation. Attribution à la...
