Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur la suspension de l’activité du service de délivrance de l’extrait du casier judiciaire. De nombreuses pays étrangers réclament en effet la production de ce document dans les dossiers de demande de visa ou de titre de séjour. Or depuis le début de la période de confinement en France, aucune demande d’extrait de casier judiciaire n’est traitée, qu’elle soit adressée par voie numérique ou postale. Beaucoup de nos compatriotes vivant à l’étranger ne peuvent ainsi pas renouveler leur titre de séjour et rester sur le territoire de leur pays de résidence. Si beaucoup de pays ont prévu la prolongation de validité des visas de résidents, d’autres n’ont pas acté ce prolongement. Ainsi, des milliers de Français établis à l’étranger – dont les titres de séjour sont arrivés à échéance – risquent de se retrouver en situation irrégulière dans leur pays d’accueil. Elle lui a donc demandé si un service minimum pouvait être assuré pour répondre à ces cas spécifiques. (voir la question ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]