Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur la suspension de l’activité du service de délivrance de l’extrait du casier judiciaire. De nombreuses pays étrangers réclament en effet la production de ce document dans les dossiers de demande de visa ou de titre de séjour. Or depuis le début de la période de confinement en France, aucune demande d’extrait de casier judiciaire n’est traitée, qu’elle soit adressée par voie numérique ou postale. Beaucoup de nos compatriotes vivant à l’étranger ne peuvent ainsi pas renouveler leur titre de séjour et rester sur le territoire de leur pays de résidence. Si beaucoup de pays ont prévu la prolongation de validité des visas de résidents, d’autres n’ont pas acté ce prolongement. Ainsi, des milliers de Français établis à l’étranger – dont les titres de séjour sont arrivés à échéance – risquent de se retrouver en situation irrégulière dans leur pays d’accueil. Elle lui a donc demandé si un service minimum pouvait être assuré pour répondre à ces cas spécifiques. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]