Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’accès au dispositif de prêts garantis par l’Etat mis en place pour faire face aux conséquences économiques du COVID-19. L’objectif de ces prêts est de soutenir la trésorerie des entreprises, de façon à ce qu’aucune ne soit contrainte de fermer à cause de la pandémie mondiale. Les prêts sont ainsi garantis à hauteur de 90% par l’Etat. La banque accordant le prêt conserve une part – mineure – du risque associé. Malgré la mise en place de ces prêts largement bienvenus, il semble que de nombreux établissements de crédits excluent les entreprises dont la cotation de la Banque de France est supérieure à 5. Si la cote de crédit produite par la Banque de France se fonde sur un examen de la situation financière de l’entreprise et l’existence d’incidents de paiement ou de procédure judiciaires, le fait pour les banques de refuser des entreprises cotées à 6 pose de nombreuses difficultés. En effet, il s’agit d’une catégorie où se retrouvent de nombreuses sociétés, notamment celles dont l’une des filiales serait en redressement ou liquidation judiciaire ou celles dont la sœur serait en difficulté, alors même que leurs activités sont indépendantes. La valeur actualisée des actifs – immobiliers, ou du fonds de commerce – d’un bilan n’est aucunement pris en compte par la Banque de France faussant ainsi de fait la situation réelle de l’entreprise et sa capacité à honorer ses engagements financiers. Par ailleurs, la politique d’accord de prêts à cette catégorie diffère largement d’un réseau bancaire à un autre. Elle lui a demandé si des recommandations ont ou vont être données à la Fédération bancaire française pour harmoniser les pratiques sur les prêts garantis par l’Etat, en leur demandant notamment une attention particulière sur la catégorie 6. (voir la question ici)
La French Touch, mouvement initié en 2020 par Bpifrance réunit les industries culturelles et créatives françaises (ICC) -mode & création, jeux vidéo, édition, arts visuels et art de vivre, musique et spectacle vivant, cinéma et audiovisuel – qui participent activement au rayonnement international de la France à l’étranger. Depuis le lancement du plan French Touch, […]
Les étudiants non européens souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France doivent dans la plupart des cas déposer leur dossier de candidature sur la plateforme « Études en France ». Ils doivent également passer un entretien, dont la synthèse est ensuite transmise au Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France qui […]
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]