Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte...
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020...
UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules de crise de Paris et...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Économie et des finances sur la tenue d’assemblées générales d’approbation des comptes. Pour certaines formes d’entreprises cette assemblée doit impérativement se tenir en...
Fermeture des établissements au cas par cas La mesure de fermeture des établissements scolaires en France annoncée par le Président de la République ne s’applique pas automatiquement aux 522 établissements...
TELECHARGER LE PDF Certains ressortissants français, simplement de passage ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des...
Le Maroc a annoncé l’interruption jusqu’à nouvel ordre de ses liaisons avec la France en raison du coronavirus. Des milliers de ressortissants français se retrouvent donc bloqués dans tous les...
Permettez-nous tout d’abord d’avoir une pensée à destination de tous ceux qui vivent à l’étranger, souvent loin de leurs proches et de leur famille, en cette période si singulière de...
Jean-Baptiste Lemoyne a transmis des informations quant à la situation des Français se trouvant à l’étranger -qu’ils y résident ou qu’ils y soient en vacances – et des actions du...
De nouveaux « sacrifices » sont demandés aux italiens Toute la péninsule italienne en quarantaine Alors que les régions de Lombardie, d’Émilie-Romagne, du Piémont et de Vénétie avaient été mises...
TELECHARGER LE PDF Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de...
Le rachat des Chantiers de l’Atlantique a également été évoqué en commission économique. La perspective que le premier constructeur naval français puisse être racheté par l’italien Fincantieri ne finit pas...
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a indiqué que l’impact de l’épidémie de coronavirus sur la croissance de l’économie française sera « de plusieurs dixièmes de...
