L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu...
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début...
Au mois de mars 2022, l’ancien ministre délégué en charge des Français de l’étranger avait annoncé l’attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français qui n’en ont pas. Le service d’état civil du ministère de...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
Gustavo Petro, ancien maire de Bogota et sénateur de l’opposition, a remporté les élections présidentielles du 19 juin dernier en Colombie. Il s’agit d’une victoire historique : Gustavo Petro, avec 50.44% des suffrages, est le...
TELECHARGER LE PDF La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche...
Une grande figure de la vie politique française nous a récemment quittés. A 94 ans, Valéry Giscard d’Estaing, troisième Président de la Vème République, s’en est allé. Il laisse derrière...
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021,...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls...
Un nouvel épisode de l’actualité démontre que la France a décidemment les nerfs à vif. La moindre réforme vire très vite à la polémique, enflamme les débats et provoque des...
Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD) spécialisée dans le secteur privé a récemment annoncé le renforcement de l’initiative Choose Africa, désormais renommée Choose Africa Résilience. Un premier volet...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Christophe Dubois, représentant de l’ASFE en Argentine, sur la mort du Pibe de Oro et ses répercussions. Maradona était un Dieu pour les Argentins....
TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie...
