Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il est demandé de présenter l’acte de naissance du ou des parents « à moins que l’acte de naissance [du demandeur] suffise à la seul ». Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître le sens de cette formule et savoir dans quels cas le seul acte de naissance du requérant est suffisant. (voir la question ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]
Le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que les périodes d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée dans dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont prises en compte par France Travail pour ouvrir des droits à indemnisation d’un travailleur au chômage […]
Parmi les grandes annonces faites lors du XIXᵉ sommet de la francophonie figurait celle de la création de « l’Alliance féministe francophone ». Dans le cadre de cette nouvelle Alliance, un consortium d’associations sera soutenu pour coordonner et financer la participation d’organisations féministes aux grands événements et sommets internationaux. Sophie Briante Guillemont s’est interrogée sur […]