Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans assurance rapatriement, ou bien dans le cas où personne ne réclame le corps, il n’est pas rare que celui-ci reste à la morgue du lieu de décès durant plusieurs mois. Ceci est par exemple le cas au Cameroun, où les autorités locales refusent d’inhumer les Français décédés dans le carré des indigents. Elle a souhaité savoir quelles solutions existent pour éviter cette situation, et si une aide des consulats peut être mise en oeuvre pour régler, en l’absence d’autre solution, les frais liés à la morgue et aux obsèques dans le pays de résidence (voir la question ici).
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]