Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans assurance rapatriement, ou bien dans le cas où personne ne réclame le corps, il n’est pas rare que celui-ci reste à la morgue du lieu de décès durant plusieurs mois. Ceci est par exemple le cas au Cameroun, où les autorités locales refusent d’inhumer les Français décédés dans le carré des indigents. Elle a souhaité savoir quelles solutions existent pour éviter cette situation, et si une aide des consulats peut être mise en oeuvre pour régler, en l’absence d’autre solution, les frais liés à la morgue et aux obsèques dans le pays de résidence (voir la question ici).
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]