La Sénatrice Renaud-Garabedian a interpellé la Ministre du Travail sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d’une démission. Un salarié démissionnaire d’une entreprise, qui signe un nouveau contrat avec un nouvel employeur qui le rompt au cours de la période d’essai, peut, malgré sa démission antérieure, bénéficier de l’indemnisation chômage calculée sur la base de son ancien salaire. Pour cela, il faut que le salarié ait travaillé au moins 65 jours dans sa nouvelle entreprise. Dans le cas où l’employeur rompt la période d’essai alors que le salarié a travaillé moins de 65 jours, l’employé qui a été affilié à l’assurance chômage dans son ancien emploi pendant au moins trois années de façon continue a également droit aux indemnités chômage. Elle a souhaité savoir si ces dispositions s’appliquent aussi à une personne ayant trouvé un travail à l’étranger suite à une démission, dont l’employeur étranger aurait décidé de rompre la période d’essai et qui déciderait de revenir en France immédiatement (voir la question ici).
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]