A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen...
Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal...
Un an et demi après sa prise de fonction, Pedro Castillo, président de gauche du Pérou a été démis de ses fonctions par le Congrès pour « incapacité morale ». Une mesure approuvée par 101 des 130...
Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un bien immobilier ayant bénéficié d’amortissements...
La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote...
La réforme des retraites, ce sera donc pour 2023. Le pouvoir exécutif tiendra-t-il la principale promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour son second mandat ? La présentation du projet, qui devait avoir lieu en cette...
La loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui ont consenti des abandons de loyer en faveur d’entreprises à qui ils...
Alors qu’une partie de l’Europe est sous la menace d’une troisième vague du coronavirus, le débat sur la croissance économique refait surface. Il paraît presque hors-sujet puisque, partout, l’activité tourne...
Une mobilisation des talents est fondamentale pour redresser notre Vieux Continent, elle se fera au mieux par le partenariat public – privé. L’Europe apparait affaiblie par rapport aux Etats-Unis et...
L’un des premiers documents qui doit être demandé à son arrivée en Italie est le Codice Fiscale (ou numéro d’identification fiscale). Ce document identifie le citoyen dans toutes ses relations...
Les tests sont aujourd’hui nécessaires pour passer la frontière et sont aussi un moyen de contrôle permanent. Si le plus connu est le test PCR, il existe différents types de...
La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec...
Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des...
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en...
La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec l’association FLAM (Français LAngue Maternelle) Erlangen. Une association qui vient d’annoncer la naissance d’un programme de cours pour enfants francophones, entièrement en ligne et...
