Ces derniers jours auront été marqués par deux événements de taille sur la scène internationale. Ils n’étaient pas prévus et rebattent les cartes pour l’avenir. Le premier est le retrait de l’armée russe de Kherson...
10e édition, presque 1000 exposants et 100 000 visiteurs. Ce sont les chiffres impressionnants du salon du Made in France qui s’est tenu du 10 au 13 novembre 2022 au parc des expositions de la...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur le traitement des demandes de remboursement de CSG-CRDS à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 exonérant...
Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à...
La 27ème conférence internationale sur le climat s’est ouverte cette semaine en Egypte. L’enjeu reste toujours le même : trouver des parades au réchauffement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent, en...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence...
Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce...
L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne,...
L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les...
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection...
Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et...
Que ce soit pour travailler ou vivre en Turquie et quelle que soit la nature de l’immeuble, terrain à bâtir ou copropriété, pour disposer d’une résidence secondaire ou encore pour...
