Le calendrier de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l’étranger est prolongé jusqu’au 30 avril 2021. L’éligibilité à cette aide a été étendue aux associations « œuvrant au soutien social de nos compatriotes, et particulièrement celles apportant une aide financière aux auto-entrepreneurs français à l’étranger ». Moins d’une dizaine de consulats a affiché sur son site internet cette information. Evelyne Renaud-Garabedian a voulu savoir si l’ensemble des postes consulaires avait bien été prévenu du dispositif et si des consignes avaient été données afin d’en faire la publicité. Elle a interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les critères retenus pour l’octroi de subventions, notamment pour les associations aidant les entrepreneurs français à l’étranger. Voir la question ici.
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]