Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une durée de trois ans. Cette facturation en euros pose des problèmes dans certains pays où les virements dans la monnaie européenne sont soumis à un contrôle au-delà d’un certain montant. L’attribution de ce label à des établissements de droit local est par ailleurs très mal perçue par les autorités locales de certains Etats. Jean-Pierre Bansard a demandé si un règlement de la cotisation en devise étrangère pouvait être envisagé. Il a souhaité savoir si le ministère a connaissance de situations où ce label rencontre une opposition de la part des administrations étrangères pouvant nuire à la francophonie (voir la question ici).
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]