Les difficultés économiques de la Mission laïque française et spécialement la situation déficitaire des établissements du réseau en Espagne ont conduit la direction à mettre en place un plan de redressement : déconventionnement des groupes...
Evelyne Renaud-Garabedian avait récemment déposé une question sur la sensibilisation des élus consulaires aux violences conjugales et Jean-Luc Ruelle sur l’accessibilité des numéros pour la protection à l’enfance depuis l’étranger. L’ASFE revient sur les réponses...
Ces dernières années, la question de la fin de vie reste un sujet de controverse. Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti, adoptée en 2016, qui dispose notamment que les malades...
Emmanuel Macron a tranché : un projet de loi sera prochainement discuté sur la fin de vie. Ni euthanasie, ni suicide assisté, la formule retenue par le chef de l’Etat sera « l’aide à mourir ». Expression moins...
La situation à Port-au-Prince, la capitale d’Haïti, est critique. Avec une escalade de violence par des gangs armés et l’instauration d’un état de siège, des centaines de milliers de personnes ont été déplacées, paralysant ainsi...
Céline Bardet est une juriste et enquêtrice criminelle internationale, spécialisée sur les crimes de guerre et crimes internationaux, la justice post-conflit et les questions de sécurité. Experte reconnue dans le monde entier, elle est l’auteure...
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés...
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une...
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très...
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car...
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme...
