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En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne...
Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose...
Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage...
A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen...
Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une...
Depuis quelques années, de nouveaux groupes éducatifs privés ouvrent des établissements d’enseignement français à l’étranger ou reprennent des structures existantes déjà homologuées par le Ministère de l’Education nationale. L’AEFE a même signé un accord-cadre avec...
Début 2021, l’administration fiscale italienne a commencé à appliquer le principe de la « taxation concurrente » permettant à l’Italie d’imposer – en sus de l’imposition française – les pensions d’origine française. Cette application –...
Les retraités français à l’étranger doivent pour percevoir leur pension fournir un certificat d’existence une fois par an. L’authentification de ce document doit être faite par une autorité locale dont la liste est à retrouver...
Pour construire une bonne politique publique, il faut d’abord des chiffres. L’ampleur du phénomène des violences conjugales et intra-familiales à l’encontre des femmes françaises à l’étranger est difficile à appréhender. Si les consulats ainsi que...
Les fonctionnaires franco-belges exerçant en Belgique pour le compte de l’Etat français sont actuellement imposés en France. Or dans un récent arrêt, la Cour de cassation du royaume de Belgique a estimé que l’accord en...
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