A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le revenu des résidents fiscaux sur les revenus mondiaux (français et étrangers) du contribuables non-résident. Ce ratio d’imposition est ensuite appliqué aux seuls revenus de source française. Ces deux “taux moyen” désignent donc des ratios différents et leur apposition simultanée sur l’avis d’imposition pourrait mener à certaines confusions. Evelyne Renaud-Garabedian a insisté pour que la distinction entre ces deux pourcentages apparaisse clairement sur l’avis d’imposition des non-résidents. (voir la question ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]