En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Or le MEAE octroie également des subsides à des associations, souvent de droit local. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des moyens étaient mis en œuvre par le ministère pour s’assurer du respect de notre pacte républicain par les associations soutenues financièrement à l’étranger. (voir la question ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]