Publié le
mercredi 21 décembre 2022 •
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En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Or le MEAE octroie également des subsides à des associations, souvent de droit local. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des moyens étaient mis en œuvre par le ministère pour s’assurer du respect de notre pacte républicain par les associations soutenues financièrement à l’étranger. (voir la question ici)
