Le STAFE permet d’attribuer à des associations des subventions pour des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique à destination des Français de la circonscription. Les dossiers sont d’abord examinés...

Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour déclarer l’occupation de leur logement sur leur espace en ligne impots.gouv.fr. Un numéro d’assistance pour les usagers particuliers...

Les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Ils ont ainsi accès à des sessions de formation organisées localement...

La France a signé une quarantaine de conventions bilatérales de Sécurité sociale permettant la prise en compte des périodes travaillées dans un de ces Etats pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour une...

Conformément à l’instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, les frais d’entretien (fournitures et manuels scolaires) peuvent être prise en charge « dès lors que cette prestation n’est...

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics...

La commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC) examine les mouvements d’inscription et de radiation de la LEC de la circonscription consulaire. Elle émet également un avis sur le découpage électoral et le...

En novembre 2020, le ministère de l’Europe a mis en place une cellule d’écoute “Tolérance zéro” pour recueillir la parole des victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et traiter les...