🗳️ Élections consulaires 2026 : vote en ligne du 22 au 27 mai Je veux voter →

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Questions au gouvernement

Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de...

Lors de la 38ème session de l’AFE qui s’est déroulée en Mars dernier, le groupe Solidaires et Indépendants a déposé une motion d’urgence pour la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique...

En cas de séisme, le protocole communiqué par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères aux postes consulaires est similaire. Or la toponymie des pays et l’état du bâti...

Jean-Pierre Bansard a alerté la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la diminution drastique de l’enveloppe des bourses scolaires alloué à certains postes consulaires alors même que l’enveloppe...

La catégorie aidée est un dispositif d’aide à l’accès à Caisse des Français de l’étranger pour des Français à faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut être inscrit sur le...

Les Français de l’étranger peuvent suivre en France une formation professionnelle qualifiante. La procédure impose de déposer un dossier auprès du consulat qui l’adresse par la suite à Pôle emploi....

VISA – L’octroi d’un visa long séjour et de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour un conjoint de Français est automatique dès lors que la...

Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet...

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont lancé des des consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. qui se...

La France et la Turquie n’ont pas conclu de convention fiscale en matière de donation et de succession. Le pays habilité à imposer est alors déterminé par les règles de...

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