🗳️ Élections consulaires 2026 : vote en ligne du 22 au 27 mai Je veux voter →

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Questions au gouvernement

En 2018, le Gouvernement a lancé une réforme de l’accompagnement des outils à l’export en créant la Team France Export (TFE). Elle rassemble l’ensemble des acteurs à l’export depuis le...

Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs doivent se diriger vers le guichet unique de l’INPI afin d’inscrire toutes leurs formalités commerciales ou artisanales. Ce portail...

En 2021, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère des Armées sur la possibilité de la tenue en ligne des Journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de...

Chaque poste consulaire et diplomatique possède sa propre page réunissant des informations utiles aux Français de l’étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France, Toutefois, ni la structure de...

Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée...

Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires...

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les pensions alimentaires fixées par un titre exécutoire et ce même sans décision de divorce sont versées à leur bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Agence...

Les personnels de l’Education nationale reçoivent une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, il a...

Depuis 2014, le label French Tech soutient le développement des starts-up françaises. A l’étranger, une soixantaine de communautés French Tech regroupant des entrepreneurs français ou francophiles permettent de favoriser les...

A l’étranger, les familles des enfants en situation d’handicap peuvent bénéficier d’une allocation enfant handicapé (AEH). L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenté un taux d’incapacité...

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