En novembre 2020, le ministère de l’Europe a mis en place une cellule d’écoute “Tolérance zéro” pour recueillir la parole des victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et traiter les signalements. Lorsqu’elle est saisie, cette cellule diligente une enquête administrative susceptible de suites disciplinaires et pénales et met en place […]
En 2018, le Gouvernement a lancé une réforme de l’accompagnement des outils à l’export en créant la Team France Export (TFE). Elle rassemble l’ensemble des acteurs à l’export depuis le guichet unique dans les régions, en passant par les financements de Bpifrance jusqu’à l’accès aux marchés étrangers grâce à Business France. Malgré la mise en […]
Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs doivent se diriger vers le guichet unique de l’INPI afin d’inscrire toutes leurs formalités commerciales ou artisanales. Ce portail numérique rencontre de multiples dysfonctionnements (difficultés d’accès, erreurs informatiques, etc. ) rallongeant considérablement les délais pour obtenir un numéro Kbis. Jean-Pierre Bansard a interrogé le […]
En 2021, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère des Armées sur la possibilité de la tenue en ligne des Journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Le ministère des Armées avait annoncé travailler à la mise en oeuvre d’un dispositif de JDC à distance qui nécessitait la modification de textes […]
Chaque poste consulaire et diplomatique possède sa propre page réunissant des informations utiles aux Français de l’étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France, Toutefois, ni la structure de ces sites ni les renseignements qui y apparaissent ne sont homogènes. Qui plus est, certains sites ne sont pas mis à jour fréquemment : certaines […]
Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des Comptes publics de la différence du montant des abattements entre grands-parents et petits-enfants. Un grand-parent qui bénéficierait d’une donation ou […]