Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des Comptes publics de la différence du montant des abattements entre grands-parents et petits-enfants. Un grand-parent qui bénéficierait d’une donation ou d’une succession réalisé par un petit-enfant a droit à un abattement de 100 000 euros. Un petit-enfant a, lui, droit à un abattement de 31 865 euros pour une donation et 1 594 euros pour une succession de la part d’un grand-parent. (voir la question ici)
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]
Le résultat comptable de la Caisse des Français (CFE) de l’étranger pour 2022 fait apparaître un déficit de près de 42 millions d’euros. La CFE a indiqué prendre des mesures pour rétablir son équilibre financier et a insisté sur la nécessité d’un débat concernant une plus grande implication financière de l’Etat ainsi que la liberté […]
Lors d’une naissance d’un enfant en France, un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques lui est attribué qui deviendra son numéro de sécurité sociale apparaissant sur sa carte vitale envoyée à ses 16 ans. Les familles ayant quitté le territoire français avant le 16ème anniversaire de leur enfant – et qui ne […]