Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés l’année précédente mais également en fonction de données économiques telles que le taux de change ou l’inflation. Récemment, le montant de certaines enveloppes au niveau des postes est apparu en inadéquation avec la réalité économique locale (dégradation économique de certains pays, appréciation ou dépréciation de la monnaie locale par rapport à l’euro). Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité connaitre les modalités de calcul permettant d’établir le montant des enveloppes des bourses scolaires pour chaque poste et a demandé que les paramètres économiques pris en compte dans ce calcul reflètent davantage la situation contemporaine du pays et non celles de l’année précédente. (voir la question écrite ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]