Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés l’année précédente mais également en fonction de données économiques telles que le taux de change ou l’inflation. Récemment, le montant de certaines enveloppes au niveau des postes est apparu en inadéquation avec la réalité économique locale (dégradation économique de certains pays, appréciation ou dépréciation de la monnaie locale par rapport à l’euro). Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité connaitre les modalités de calcul permettant d’établir le montant des enveloppes des bourses scolaires pour chaque poste et a demandé que les paramètres économiques pris en compte dans ce calcul reflètent davantage la situation contemporaine du pays et non celles de l’année précédente. (voir la question écrite ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]