Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés l’année précédente mais également en fonction de données économiques telles que le taux de change ou l’inflation. Récemment, le montant de certaines enveloppes au niveau des postes est apparu en inadéquation avec la réalité économique locale (dégradation économique de certains pays, appréciation ou dépréciation de la monnaie locale par rapport à l’euro). Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité connaitre les modalités de calcul permettant d’établir le montant des enveloppes des bourses scolaires pour chaque poste et a demandé que les paramètres économiques pris en compte dans ce calcul reflètent davantage la situation contemporaine du pays et non celles de l’année précédente. (voir la question écrite ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]