Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose que soit mis en place un rappel automatique pour les pensionnés n’ayant pas transmis leur certificat avant l’échéance du délai, […]

Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d’appui à l’action de la France. Pourtant dans l’exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu […]

A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le […]

Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une durée de trois ans. Cette facturation en euros pose des problèmes dans certains pays où les virements dans la monnaie […]

Depuis quelques années, de nouveaux groupes éducatifs privés ouvrent des établissements d’enseignement français à l’étranger ou reprennent des structures existantes déjà homologuées par le Ministère de l’Education nationale. L’AEFE a même signé un accord-cadre avec un de ces opérateurs privés pour renforcer leur coopération bilatérale. Parallèlement, le nombre d’établissements en gestion directe diminue au profit […]

Début 2021, l’administration fiscale italienne a commencé à appliquer le principe de la « taxation concurrente » permettant à l’Italie d’imposer – en sus de l’imposition française – les pensions d’origine française. Cette application – 32 ans après l’entrée en vigueur de la convention fiscale franco-italienne – a été faite de façon rétroactive sur les […]