Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 années qui doivent être sollicitées par le bénéficiaire lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt. Il apparaît que l’existence de ce régime – peu lisible et intelligible – et les démarches à effectuer sont peu connus des potentiels bénéficiaires. La sollicitation des exonérations a d’ailleurs fortement diminué depuis ces deux dernières années. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Economie et des Finances sur le nombre de bénéficiaires du dispositif pour les années 2020-2022. Il a souhaité que des opérations de communications soient menées auprès des entreprises et des salariés afin de mieux faire connaître ce régime. (voir la question ici)
Le régime de l’impatriation
Publié le
jeudi 10 novembre 2022 •
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