Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet d’informer les membres du conseil sur l’un des sujets traités. En cas de désaccord sur la pertinence de la participation d’une personne externe au conseil consulaire, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir qui du président du conseil ou du chef de poste est alors décisionnaire. (voir la question ici).
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]