Conformément à l’instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, les frais d’entretien (fournitures et manuels scolaires) peuvent être prise en charge « dès lors que cette prestation n’est pas incluse dans le montant des frais de scolarité ». L’instruction précise que l’achat d’une tablette « peut être admise sous réserve qu’elle se substitue à l’achat de manuels scolaires et qu’elle soit équivalente à ce budget». Certains établissements imposent dans leur pédagogie l’usage d’un ordinateur portable, cette obligation étant inscrite dans le règlement intérieur. Jean-Pierre Bansard a souhaité s’assurer que ce matériel informatique était bien éligible à l’aide à la scolarité, dès lors qu’il est exigé par les établissements scolaires. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]