Le STAFE permet d’attribuer à des associations des subventions pour des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique à destination des Français de la circonscription. Les dossiers sont d’abord examinés par les conseils consulaires avant d’être instruits par la commission nationale consultative. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir quelles étaient les voies de recours possibles pour d’une part les associations dont le dossier n’a pas été transmis ou avec un avis défavorable à la Commission nationale consultative. Il a également demandé quelles étaient les voies de recours ouvertes (recours gracieux ou contentieux) aux associations ayant reçu un avis négatif de cette même Commission. (voir la question ici)
Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
Publié le
jeudi 30 mars 2023 •
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