Certificat d’existence pour les Français non-résidents

Publié le mercredi 21 décembre 2022 • Temps de lecture : 1 minute

Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose que soit mis en place un rappel automatique pour les pensionnés n’ayant pas transmis leur certificat avant l’échéance du délai, et ce pour éviter les interruptions dans le versement des retraites aux conséquences parfois dramatiques. (Voir la question ici)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Questions au gouvernement

Pièces justificatives à fournir pour un visa Schengen

Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]

•••

Questions au gouvernement

Non-comparution des Français aux rendez-vous au sein des Consulats

La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]

•••

Questions au gouvernement

Contrôle triennal des bénéficiaires de la catégorie aidée de la CFE

Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]

•••