Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d’appui à l’action de la France. Pourtant dans l’exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu d’outils. Ainsi, ils ne possèdent toujours pas d’adresse courriel officielle permettant d’être clairement identifiés. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre délégué aux Français de l’étranger qu’une adresse mail standardisée et sécurisée soit mise à leur disposition prochainement (voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]