TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie Commission de la sécurité Commission des lois et des affaires consulaires Point sur le vote électronique Atelier fiscalité avec […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Dans le prolongement de l’atelier animé par la Direction des Impôts des non-résidents qui s’est tenu à l’occasion de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’ASFE vous propose une note sur les modalités pratiques du prélèvement à la source et son articulation avec les récentes réformes propres aux […]
TELECHARGER LA FICHE PDF LES RÈGLES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE A L’ETRANGER L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légale et n’est pas limitée en termes de sommes détenues. Avoir un compte dans votre pays de résidence permet alors de faciliter les opérations bancaires et de réduire les coûts des diverses transactions (frais de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES La succession internationale implique des personnes de nationalité, de pays de résidence différents ou laissant des biens dans plusieurs Etats. L’épineuse question des successions internationales doit être abordée avec anticipation lorsque vous envisagez de vous expatrier, ou si vous disposez de biens dans plusieurs pays. Les règles […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements bancaires sont frileux à l’idée de prêter à des personnes établies à l’étranger. Les paramètres tels que le pays de résidence, sa législation, la nature […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La France a signé près de 170 conventions fiscales à travers le monde. Une convention fiscale est un traité signé entre deux Etats afin d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises. Ces conventions sont spécifiques, elles ne correspondent pas à un modèle unique, et priment sur le droit interne […]